1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site luxtore.site entre la société Luxtore, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 8 rue Emmanuel-Arène, 20000 Ajaccio, immatriculée au RCS Ajaccio 932 903 875 (ci-après « Luxtore »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent au catalogue le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit (matière, dimensions, entretien). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister, en particulier pour les objets faits main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 5,90 € par commande, offerts à partir de 69,00 € d'achat.
Lors d'une opération promotionnelle, le prix réduit s'applique pendant la durée annoncée ; le prix de référence barré est le prix pratiqué avant l'opération. Luxtore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, les place dans son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, prix, frais de livraison), puis valide sa commande et procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Luxtore adresse alors au client, par courriel, une confirmation reprenant le détail de la commande, son numéro et le lien de sa page de suivi.
Sur cette page, accessible avec le code postal de livraison pendant deux mois, le client suit sa commande et peut modifier ses coordonnées tant qu'elle n'a pas été expédiée.
Luxtore peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de demande anormale.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d'une plateforme de paiement sécurisée ; Luxtore n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Le montant est débité à la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, et à Monaco, à l'adresse indiquée par le client. Ils sont expédiés depuis Ajaccio sous 48 h ouvrées après la confirmation du paiement, par Colissimo, avec un numéro de suivi. Le délai d'acheminement indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés.
À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à Luxtore dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Luxtore prolonge volontairement ce délai à 30 jours.
Pour l'exercer, le client informe Luxtore de sa décision par courriel à contact@luxtore.site ou par courrier, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation. Il renvoie les produits complets, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Luxtore fournit une étiquette de retour prépayée : le retour est gratuit pour le client.
Luxtore rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ces deux ans. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client : contact@luxtore.site, 04 65 71 52 86, ou par courrier à Luxtore, 8 rue Emmanuel-Arène, 20000 Ajaccio.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.